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Question parl.

Dispositif des Fonds structurels européens pour les DOM pour la période 2000-2006 et des perspectives pour la future programmation débutant en 2007 :
- dispositif mis en place en 2000 ;
- nouvelles règles de gestion retenues, comparer avec celles existant jusqu'ici et justifier les modifications ;
- taux de consommation des crédits et leur délai moyen d'acheminement au niveau local ;
- comparaison avec les crédits versés aux Açores, à Madère et aux Canaries et indiquer les évolutions attendues de la nouvelle programmation. Questionnaire établi par la commission des affaires économiques du Sénat.

Lise Claude

France. Ministère de l'outre-mer

2006

UNION EUROPEENNE ; FONDS STRUCTURELS ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; GUYANE ; LA REUNION

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