Dossier

Référendum, consultation locale, consultation des populations intéressées : doctrine et résultats

Date de parution : 2000

Cote : D0067-IS0

Mot-clé : REFERENDUM ; NOUVELLE CALEDONIE ; TRAITE DE MAASTRICHT ; COMORES ; CONSULTATION LOCALE ; RESULTAT ELECTORAL ; WALLIS ET FUTUNA ; MAYOTTE ; CONSULTATION DES POPULATIONS