Ouvrage

Circulaire du 21 avril 1988 relative à l'applicabilité des textes législatifs et réglementaires outre-mer, à la consultation des assemblées locales de l'outre-mer et au contreseing des ministres chargés des DOM-TOM

Auteurs : France. Premier ministre ; France. Secrétariat général du gouvernement

Editeur : Ed. des Journaux officiels

Date de parution : 1988

Nbre/N° de page : 241 p.

ISBN : 2110722576

Cote : O0199-QJ9

Mot-clé : OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; CIRCULAIRE ; APPLICATION DU DROIT ; MINISTRE