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Rapport "Lambert" : Vers la fin de la clause générale de compétence ?

Auteurs : Forray Jean-Baptiste ; Cabellic Marion

Revue : Gazette des communes des départements et des régions (La)

Date de parution : 24 décembre 2007

Nbre/N° de page : p.10-12

Cote : A2591-AD2

Mot-clé : COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ETAT ; REPARTITION DES COMPETENCES ; DECENTRALISATION