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Régime douanier applicable aux navires étrangers

Auteurs : Ndendé Martin

Revue : Revue de droit des transports

Date de parution : Novembre 2008

Nbre/N° de page : p.1-3

Cote : A3011-QJ2

Mot-clé : DOUANE ; TRANSPORT MARITIME ; IMPORTATION ; POLYNESIE FRANCAISE ; DROITS DE DOUANE ; DROIT MARITIME ; JURISPRUDENCE