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Un prélèvement sur les passagers d'un port a le caractère de contribution indirecte et relève de la compétence du juge judiciaire

Actualité juridique - Droit administratif

2 mars 2009

p. 388

A3056-QJ4

JURISPRUDENCE ; PORT ; SAINT BARTHELEMY ; REDEVANCE ; COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL ; COUR DE CASSATION

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