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Un prélèvement sur les passagers d'un port a le caractère de contribution indirecte et relève de la compétence du juge judiciaire
Actualité juridique - Droit administratif
2 mars 2009
p. 388
A3056-QJ4
JURISPRUDENCE ; PORT ; SAINT BARTHELEMY ; REDEVANCE ; COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL ; COUR DE CASSATION