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Collectivités territoriales : Participation par procuration d'un membre intéressé d'une assemblée délibérante

Auteurs : Pellissier Gilles

Revue : Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

Date de parution : 16 février 2009

Nbre/N° de page : p.28-30

Cote : A3081-QJ9

Mot-clé : POLYNESIE FRANCAISE ; LOI DU PAYS ; CONSEIL D'ETAT ; DELIBERATION ; ASSEMBLEE LOCALE ; CONTENTIEUX