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"L'organisation des outre-mers européens et l'articulation entre traité instituant la communauté et constitutions des etats membres" in Union européenne et Outre-mers, Unis dans leur diversités

Auteurs : Gohin Olivier

Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille

Date de parution : Décembre 2008

Nbre/N° de page : p. 87-119

Cote : A3200-QJ9

Mot-clé : OUTRE MER ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; UNION EUROPEENNE ; ARTICLE 74 ; ARTICLE 72 ; DROIT D'OUTRE MER ; DROIT EUROPEEN