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Le régime fiscal de la collectivité de Saint-Martin

Auteurs : Castagnède Bernard

Revue : Revue de droit fiscal

Date de parution : 20 novembre 2008

Nbre/N° de page : 17 p.

Cote : A2951-FP3

Mot-clé : SAINT MARTIN ; SYSTEME FISCAL ; DROIT FISCAL ; ARTICLE 74 ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; SAINT BARTHELEMY