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Clarification du régime fiscal de Saint-Martin : la longue marche

Auteurs : Castagnède Bernard

Revue : Revue de droit fiscal

Date de parution : 18 mars 2010

Nbre/N° de page : 13 p.

Cote : A3581-FP3

Mot-clé : SAINT MARTIN ; TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ; FISCALITE ; COUR DE CASSATION ; IMPORTATION ; DROITS DE DOUANE