Rapport

Impact financier du projet de loi pour le développement économique et la promotion de l'excellence outre-mer : premières analyses géographiques et sectorielles

Auteurs : Direction des affaires économiques, sociales et culturelles

Organisme : France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer

Date de parution : 15 février 2008

Nbre/N° de page : 17 p. + annexes

Cote : R0823-EG6

Mot-clé : PROJET DE LOI ; OUTRE MER ; DEFISCALISATION ; FISCALITE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE