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Premières remarques sur les aspects fiscaux de la "lodeom" (contexte réunionnais). 1ère partie : les innovations de la loi

Auteurs : Marteau-Lamarche Mireille

Revue : Revue Juridique de l'Océan Indien

Date de parution : Mars 2010

Nbre/N° de page : p. 75-96

Cote : A3746-FP3

Mot-clé : DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; ZONE FRANCHE ; EXONERATION FISCALE ; IMPOT SUR LES SOCIETES ; DEFISCALISATION ; LOI POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES OUTRE-MER ; TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE