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Etats généraux de l'outre-mer : les préfets auront davantage de pouvoirs

Auteurs : Brondel Séverine

Revue : Actualité juridique - Droit administratif

Date de parution : 16 novembre 2009

Nbre/N° de page : p.2097

Cote : A3380-VP2

Mot-clé : ETATS GENERAUX ; OUTRE MER ; CONSEIL INTERMINISTERIEL DE L'OUTRE-MER ; REPARTITION DES COMPETENCES