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Réflexions sur la légalité du recensement de la population en Nouvelle-Calédonie

Auteurs : Matutano Edwin

Revue : Droit administratif

Date de parution : Août-Septembre 2010

Nbre/N° de page : p. 13-17

Cote : A3800-QS2

Mot-clé : RECENSEMENT ; ETHNIE ; PEUPLE ET MINORITE ; NOUVELLE CALEDONIE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL