Ouvrage

L'organisation judiciaire et l'administration de la justice aux Iles Saint-Pierre & Miquelon

Auteurs : Sasco Emile ; Chanot Geo. (Préf. )

Organisme : Saint-Pierre-et-Miquelon. Imprimerie du Gouvernement

Date de parution : 1932

Nbre/N° de page : 71 p.

Cote : O4609-QJ6

Mot-clé : SAINT PIERRE ET MIQUELON ; ORGANISATION JUDICIAIRE ; LEGISLATION