Rapport

Rôle et fonction du tribunal administratif de Papeete à travers sa jurisprudence triennale

Auteurs : Pidancier Marjorie

Editeur : Université de Paris Panthéon Sorbonne

Date de parution : 1993

Nbre/N° de page : 65 p. et annexes

Cote : R0934-QJ9

Mot-clé : PAPEETE ; TAHITI ; DROIT PUBLIC ; DROIT ADMINISTRATIF ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; DOMAINE PUBLIC ; JURISPRUDENCE ; JUGE ; DROIT D'OUTRE MER ; REPARTITION DES COMPETENCES ; INSTITUTION ADMINISTRATIVE