Fiche | Septembre 2020
Ce travail est composé de deux parties : L'essentiel sur le territoire et d'un dossier documentaire ayant pour objectif d'approfondir les sujets présents dans la synthèse. Ces documents abordent le territoire de la Guadeloupe de manière globale. Ils présentent la situation géographique, historique, le statut juridique et les institutions. Sont également évoqués la politique internationale, la situation économique, l'économie bleue et le tourisme. Sont présentés les langues, la société, la culture, le numérique, le logement, la politique sociale, l'environnement et la biodiversité.
Ouvrage | Septembre 2020
Ce mémento, consacré à l'étude des institutions politiques et administratives de la Polynésie française, est principalement destiné aux candidats qui se présentent aux divers concours de la fonction publique ouverts en Polynésie française (concours des communes, de l'Etat et de la Polynésie française) lorsque figurent au programme «les institutions de la Polynésie française». Seules les règles essentielles du «statut» de la collectivité d'outre-mer, telles qu'issues de la loi organique du 27 février 2004, sont exposées et commentées dans cet opuscule.
- Outre-mer à 360° (20/09/2020) - Polynésie : Un ouvrage « juridique sur les institutions » de la Collectivité d'Outre-mer
- Feuilleter l'ouvrage
- Discussion sur Twitter 20 septembre 2020
Fiche | Septembre 2020
Ce travail est composé de deux parties : L'essentiel sur le territoire et d'un dossier documentaire ayant pour objectif d'approfondir les sujets présents dans la synthèse. Ces documents abordent le territoire de Wallis-et-Futuna de manière globale. Ils présentent la situation géographique, historique, le statut juridique et les institutions, le droit coutumier, la fonction publique. Sont également évoqués la politique internationale, la situation économique, l'économie bleue et le tourisme. Sont présentés les langues, la société, la culture, le numérique, le logement, la politique sociale, l'environnement et la biodiversité.
Fiche | Septembre 2020
Ce travail, réalisé à l'occasion de la tenue du référendum d'autodétermination en Nouvelle-Calédonie du 4 octobre 2020, est composé de deux parties : L'essentiel sur le territoire et d'un dossier documentaire ayant pour objectif d'approfondir les sujets présents dans la synthèse. Ces documents abordent la Nouvelle-Calédonie de manière globale. Ils présentent la situation géographique, historique, le statut juridique et les institutions, les référendums, le droit coutumier, la fonction publique. Sont également évoqués la politique internationale, la situation économique, dont le nickel, l'économie bleue et le tourisme. Sont présentés les langues kanaks, la religion, la culture (par l'intermédiaire de la littérature et de la musique). le numérique, le logement, la politique sociale, l'environnement et la biodiversité.
Article | 20 octobre au 2 novembre 2017
Voilà un peu plus de deux ans était créée, à l'initiative du gouvernement, l'Autorité polynésienne de la concurrence (APC). Jacques Mérot, ancien magistrat ayant exercé au sein de la chambre territoriale des comptes de Polynésie française entre 2006 et 2011, a été choisi comme président de manière irrévocable pour un mandat de six ans. Cette institution indépendante a chamboulé certaines (mauvaises) habitudes économiques des acteurs du pays au point de trouver de nombreux détracteurs. Accaparée depuis ses débuts par des avis et des décisions à rendre, l'APC espère pouvoir consacrer un peu plus de son temps à la lutte anticoncurrentielle, pour un meilleur bien-être financier de la population.
L'interview que Jacques Mérot a été segmentée en trois parties : relations humaines, missions et dossiers.
Ouvrage | Février 2017
L'ouvrage 2016 se compose de 23 chapitres organisés autour de cinq grands thèmes : atlas, population-société, emploi-revenus, économie-finances et système productif. Chacun de ces chapitres propose au lecteur des commentaires, des tableaux et des graphiques, des définitions et une liste de publications de référence sur le sujet développé. En savoir plus : http://www.isee.nc/publications/tableau-de-l-economie-caledonienne-tec
Article | Août-Septembre 2011
L'institution du Défenseur des droits a été créée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, et elle est régie par les dispositions de deux lois, organique et ordinaire, du 29 mars 2011. Elle prend la suite du Médiateur, du Défenseur des enfants, de la Commission nationale de déontologie de la sécurité et de la Halde, mais elle possède également des pouvoirs inédits.
Article | 18 mai 2011
La loi organique du 29 mars 2011 précise le statut, les missions et les pouvoirs du Défenseur des droits institué par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Dans sa décision n°2010-626 DC du 29 mars 2011, le Conseil constitutionnel a jugé ce texte conforme à la Constitution tout en formulant des réserves sur trois articles.
Voir la loi organique n°2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits et la décision du Conseil constitutionnel n°2010-626DC du 29 mars 2011 en pièce-jointe.
Article | 16 mai 2011
Rapport | 24 juillet 2007
Rapport | 1993
Rapport de stage établi dans le cadre d'un DESS d'administration publique et de droit public interne
Article | Mars-Avril 2010
Le statut du commissaire du gouvernement dans la phase judiciaire de l'expropriation pour cause d'utilité publique est en pleine mutation. La condamnation de l'institution pour non-respect de l'égalité des armes par la Cour européenne des droits de l'homme a accéléré la réformation de son statut. La Cour de cassation et les autorités publiques françaises ont tiré les conséquences de la jurisprudence européenne. L'étude mesure le chemin parcouru depuis l'arrêt Yvon rendu par le CEDH en 2003 et propose des pistes pour parachever l'évolution de ce pivot de la fixation de l'indemnité d'expropriation : composer avec l'existant en perfectionnant sa neutralité ou recomposer l'existant en lui assignant une nouvelle place.
Ouvrage | Juin 2002
Traite successivement du système administratif français dans son ensemble, puis de l'administration d'Etat, enfin de l'administration territoriale.
Ouvrage | 2006
Sommaire :
-Comment le CES a-t-il été institué ?
-Quelle est la mission du CES ?
-Quel est le statut du CES ?
-Comment le CES est-il composé ?
-Comment le CES est-il organisé ?
-Comment travaille le CES ?
-A quoi servent les travaux du Conseil ?
-Quelles relations le CES entretient-il avec les autres acteurs de la société ?
-Le CES a-t-il des activités européennes et internationales ?
Article | 1er trimestre 2004
Ouvrage | Septembre 2002
Article | Avril-Juin 1958
A propos de la loi du 23 juin 1956
Ouvrage | Octobre 1997
Article | Mars - Avril 1983
A propos des décisions du Conseil constitutionnel :
- Décision n°82-147 DC du 2 décembre 1982
- Décision n°82-155 DC du 30 décembre 1983
et des institutions des TOM
Ouvrage | Novembre 1996