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Le droit constitutionnel jurisprudentiel en 1981-1982 : les institutions administratives (B)

Auteurs : Favoreu Louis

Revue : Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger

Date de parution : Mars - Avril 1983

Nbre/N° de page : p. 375-386

Cote : A0783-QJ9

Mot-clé : DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; ASSEMBLEE UNIQUE ; CONSEIL GENERAL ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; ARTICLE 73 ; TERRITOIRE D'OUTRE MER ; ARTICLE 74 ; CONSULTATION DES ASSEMBLEES LOCALES ; SYSTEME ELECTORAL ; DELIBERATION ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; FISCALITE LOCALE ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE ; INSTITUTION ADMINISTRATIVE