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Les institutions politiques et administratives des territoires d'outre-mer après la loi cadre

Auteurs : Luchaire François

Revue : Revue juridique et politique de l'Union française

Date de parution : Avril-Juin 1958

Nbre/N° de page : 221-294 p.

Cote : A1097-IS0

Mot-clé : REPARTITION DES COMPETENCES ; ASSEMBLEE TERRITORIALE ; STATUT JURIDIQUE ; LOI CADRE ; TERRITOIRE D'OUTRE MER ; INSTITUTIONS DES TERRITOIRES ; INSTITUTION ADMINISTRATIVE