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Le mot de la semaine : Délégifération. Les avatars d'une prétendue simplification

Auteurs : Molfessis Nicolas

Revue : Semaine juridique (La) - Edition générale

Date de parution : 4 octobre 2010

Nbre/N° de page : p.1866

Cote : A3882-QJ1

Mot-clé : LEGISLATION ; NORME JURIDIQUE ; DROIT ; ABROGATION