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L'application dérogatoire du droit de l'Union européenne par les collectivités situées outre-mer : quel impact sur leur pouvoir normatif ?

Auteurs : Boulet Mathilde

Revue : Pouvoirs locaux

Date de parution : Octobre 2010

Nbre/N° de page : p. 107-114

Cote : A3908-AD2

Mot-clé : DROIT EUROPEEN ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; TRANSCRIPTION DU DROIT EUROPEEN