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La départementalisation de Mayotte

Auteurs : Gohin Olivier

Revue : Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

Date de parution : 17 janvier 2011

Nbre/N° de page : p.12-17

Cote : A4084-QJ9

Mot-clé : MAYOTTE ; STATUT JURIDIQUE ; ARTICLE 73 ; DEPARTEMENTALISATION ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; DROIT COMMUN ; ASSISES DES OUTRE-MER