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De la validité de ciculaires administratives antérieures au 1er mai 2009

Auteurs : Koubi Geneviève

Revue : Revue de droit sanitaire et social

Date de parution : Mai-juin 2011

Nbre/N° de page : p.514-523

Cote : A4353-QJ1

Mot-clé : CIRCULAIRE ; REGLEMENTATION ; INTERNET ; ACCES AUX DOCUMENTS ; NORME JURIDIQUE