Article | 22 avril 2013
La relance de la codification, à laquelle la circulaire du Premier ministre du 27 mars 2013 contribue, paraît surtout impliquer une actualisation cohérente des codes existants. La circulaire se résume à quelques observations relatives à de futurs codes et à la finalisation d'autres codes, notamment pour ce qui concerne leur partie réglementaire. Les deux nouveaux codes sont le Code de la fonction publique et le Code des relations de l'administration avec le public ; ils concernent tous deux le service public. Néanmoins, la problématique de la refonte de quelques codes au vu de l'ampleur des modifications qu'ils ont subies, bien que la moins développée dans la circulaire, laisse en suspend l'application du principe d'une codification à droit constant.
Article | 3 décembre 2012
La circulaire du Premier ministre du 19 septembre 2012 relative aux orientations sur l'usage du logiciel libre dans l'administration (jointe) invite les services ministériels à se doter de nouveaux systèmes d'information "opensource". Axée sur les économies que l'usage de ces logiciels générerait, elle ne présente que peu d'indications techniques quant aux modalités d'un tournant logiciel qui ne sera pas dépourvu de conséquences sur les modes de gestion des relations administratives tant avec les collectivités territoriales et les usagers des services (entreprises ou particuliers) que sur les conditions de travail des agents publics.
Article | 23 avril 2012
La circulaire n° 5574/SG du 16 février 2012 relative à l'Internet de l'État annonce une refonte des sites Internet officiels et publics, créés par le Gouvernement ou un ministère. Cette recomposition a, en dépit des discours relatifs à l'amélioration des relations entre administrations et administrés, pour but d'assurer à l'État les moyens de contrôler son image dans les espaces cybernétiques. La présence de l'État sur Internet, l'immédiateté de son identification, la visibilité de son action forment le socle sous-entendu de la nouvelle Charte de l'Internet de l'État que la circulaire présente.
Article | 19 décembre 2011
Instituté par un arrêté du 18 juin 2009, le téléservice dénommé "mon.service-public.fr" est un compte personnel sur internet que chacun peut créer à partir du portail service-public.fr, notamment afin de disposer d'un espace de stockage accessible en ligne. Les documents qui y sont déposés sont consultables par l'usager comme par les autorités administratives auxquelles il a affaire par le biais de téléprocédures. Outil pour une amélioration des relations administratives, ce téléservice public personnalisé forme un modèle que les pouvoirs publics proposent désormais à toute catégorie d'administrés.
Article | Mai-juin 2011
Article | 21 mars 2011
Article | 24 janvier 2011
Circulaire n°5506/SG du 13/12/2010 : Application du décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements consultable : http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2010/12/cir_32236.pdf
Article | 1 mars 2010
Article | 14 juin 2004
En version numérique : *Loi n°2004-228 du 15 mars 2004 parue au Jorf du 17/03/2004, *Circulaire du 18 mai 2004 parue au Jorf du 22/05/2004
Article | Novembre-Décembre 2003
Ouvrage | 2000
Annexes :
Textes de références
Ouvrage | Octobre 2000