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L'interprétation administrative de la loi du 15 mars 2004 sur le port de signes religieux dans les établissements scolaires

Auteurs : Koubi Geneviève

Revue : Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

Date de parution : 14 juin 2004

Nbre/N° de page : p. 839-844

Cote : A1433-QJ7

Mot-clé : LAICITE ; PRATIQUE RELIGIEUSE ; NEUTRALITE ; ETABLISSEMENT SCOLAIRE ; ENSEIGNEMENT ; ENSEIGNEMENT PUBLIC ; CIRCULAIRE