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Tribune : La date de mise en ligne d'une circulaire

Auteurs : Koubi Geneviève

Revue : Actualité juridique - Droit administratif

Date de parution : 21 mars 2011

Nbre/N° de page : p.529

Cote : A4193-QJ1

Mot-clé : CIRCULAIRE ; REGLEMENTATION ; INTERNET ; ACCES AUX DOCUMENTS