Rapport

Bilan de la politique de l'emploi et de l'insertion dans les départements d'outre-mer.
Bilan de la loi n°94-638 du 25 juillet 1994 tendant à favoriser l'emploi, l'insertion et les activités économiques dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte

Organisme : France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer

Date de parution : 1999

Nbre/N° de page : 49 p.

Cote : R1160-TR3

Mot-clé : BILAN ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; MAYOTTE ; FONDS POUR L'EMPLOI DANS LES DOM ; EXONERATION FISCALE ; COTISATION SOCIALE ; TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE