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La loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : enfin... ?

Auteurs : Poirot-Mazères Isabelle

Revue : Revue de droit sanitaire et social

Date de parution : 26 août 2010

Nbre/N° de page : 14 p.

Cote : A4004-DE3

Mot-clé : ESSAI NUCLEAIRE ; INDEMNISATION ; POLYNESIE FRANCAISE ; VICTIME ; RADIOACTIVITE