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Quelle est l'influence sur le contrat de l'annulation des actes détachables de celui-ci, en raison de l'absence de signature de l'offre : conclusions sur arrêt de la CAA de Bordeaux, 20 octobre 2011, département de la Martinique c/ Société Doham, n° 10BX01145 et 10BX01146

Normand Michel ; Martin Julien

Bulletin juridique des collectivités locales

Décembre 2011

6 p.

A4659-QJ4

MARTINIQUE ; ACTE ADMINISTRATIF ; CONTRAT ; MARCHE PUBLIC ; JURISPRUDENCE ; JUSTICE ADMINISTRATIVE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF

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