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La décentralisation communale en Nouvelle-Calédonie dans la loi n° 90-1247 du 29 décembre 1990.

Auteurs : Faberon Jean-Yves

Revue : Recueil Dalloz

Date de parution : 21 mars 1991

Nbre/N° de page : 15 p.

Cote : A5053-AD2

Mot-clé : NOUVELLE CALEDONIE ; DECENTRALISATION ; COMMUNE ; TUTELLE ADMINISTRATIVE