Article

L'institution de zones de restructuration de l'habitat spontané (ZRHS) est-elle du ressort de la province sud, de la Nouvelle-Calédonie ou des communes ? Conclusions sur avis du Conseil d'Etat, 27 juillet 2012, M. Philippe Michel, n° 357824

Auteurs : Crépey Edouard

Revue : Bulletin juridique des collectivités locales

Date de parution : Octobre 2012

Nbre/N° de page : 4 p.

Cote : A5036-QJ9

Mot-clé : NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT D'OUTRE MER ; REPARTITION DES COMPETENCES ; URBANISME ; POLITIQUE DE LA VILLE ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; RESORPTION DE L'HABITAT INSALUBRE ; CADRE DE VIE