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Bientôt des autorités administratives indépendantes (AAI) territoriales

Auteurs : Menuret Jean-Jacques

Revue : Semaine juridique (La) - Edition générale

Date de parution : 2 Décembre 2013

Cote : A5488-AD4

Mot-clé : NOUVELLE CALEDONIE ; AUTORITE ADMINISTRATIVE INDEPENDANTE ; DROIT DE LA CONCURRENCE ; REPARTITION DES COMPETENCES