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L'assimilation des PTOM à des pays tiers dans le cadre de la libre circulation des capitaux : note à propos de l'arrêt de la Cour de justice du 5 mai 2011, Prunus SARL et Polonium SA c/ Directeur des services fiscaux, aff. C-384/09

Auteurs : M'Saïdié Thomas

Revue : Revue trimestrielle de droit européen

Date de parution : Décembre 2013

Cote : A5652-QI2

Mot-clé : LIBRE CIRCULATION DES CAPITAUX ; MARCHE MONETAIRE INTERNATIONAL ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE