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Recevabilité du référé contractuel après un référé précontractuel (CE, 5 mars 2014, n° 374048, Région Réunion c/ Sté Eiffage TP)

Auteurs : Zimmer Willy

Revue : Revue Contrats et Marchés publics

Date de parution : Mai 2014

Nbre/N° de page : 4 p.

Cote : A5704-QJ4

Mot-clé : LA REUNION ; MARCHE PUBLIC ; ROUTE ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; CONSEIL D'ETAT ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; REGION