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L'objectif constitutionnel de préférence locale en matière d'emploi en Nouvelle-Calédonie. Conseil constitutionnel, 21 novembre 2014, Loi du pays relative à l'accès à l'emploi titulaire des fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie, n°2014-4 LP

Auteurs : Pastorel Jean-Paul

Revue : Actualité juridique - Droit administratif

Date de parution : 9 février 2015

Nbre/N° de page : 3 p.

Cote : A6044-QJ9

Mot-clé : NOUVELLE CALEDONIE ; LOI DU PAYS ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE ; EMPLOI ; ACCORD DE NOUMEA