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Loi du 14 octobre 2015 : les conséquences de l'amendement Lurel sur l'action de groupe

Auteurs : Aleman Louis-Julien

Revue : Semaine juridique (La) - Entreprise et Affaires

Date de parution : 5 Novembre 2015

Nbre/N° de page : 6 p.

Cote : A6456-QJ6

Mot-clé : DROIT D'OUTRE MER ; APPLICATION DU DROIT ; CONSOMMATEUR ; DROIT DE LA CONSOMMATION ; ACTION EN JUSTICE ; JUSTICE ; OUTRE MER ; DROIT DE LA CONCURRENCE