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La Polynésie exclue du tarmac. Conseil d'Etat, 18 Novembre 2015, n°373336, Commune de Faa'a

Auteurs : Erstein Lucienne

Revue : Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

Date de parution : 30 Novembre 2015

Nbre/N° de page : 1 p.

Cote : A6505-QJ4

Mot-clé : POLYNESIE FRANCAISE ; CONSEIL D'ETAT ; AEROPORT ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; DOMAINE PUBLIC ; DROIT PUBLIC ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT D'OUTRE MER