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Affiliation à un régime de sécurité sociale : entre ordre public et exception. Cour de cassation, Chambre civile 2, 26 Novembre 2015, n°14-24.615, 1601

Auteurs : Jeansen Émeric

Revue : Semaine Juridique Social (La)

Date de parution : 19 Janvier 2016

Nbre/N° de page : 3 p.

Cote : A6595-QS3

Mot-clé : NOUVELLE CALEDONIE ; PROTECTION SOCIALE ; SECURITE SOCIALE ; COUR DE CASSATION