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L'octroi de mer, un impôt en sursis ?

Auteurs : Aglaé Marie-Joseph

Revue : Revue de droit fiscal

Date de parution : 4 Novembre 2016

Nbre/N° de page : 30 p.

Cote : A7064-FP3

Mot-clé : OCTROI DE MER ; FISCALITE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; IMPOT ; DROIT EUROPEEN