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Communes, communes nouvelles, communes associées, un ménage à trois

Auteurs : Deffigier Clotilde

Revue : Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

Date de parution : 9 Janvier 2017

Nbre/N° de page : 6 p.

Cote : A7168-AD2

Mot-clé : COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COMMUNE ; INTERCOMMUNALITE