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L'organisation des services de transports à l'aune de la loi NOTRe. Mode d'emploi

Auteurs : Ramel Aloïs ; Aderno Alexandra

Revue : Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

Date de parution : 16 Janvier 2017

Nbre/N° de page : 6 p.

Cote : A7170-CO2

Mot-clé : TRANSFERT DE COMPETENCES ; TRANSPORT ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; TRANSPORT INTERURBAIN ; DECENTRALISATION