Article

L'outre-mer en marche vers la convergence ?

Auteurs : De Montecler Marie-Christine

Revue : Actualité juridique - Droit administratif

Date de parution : 20 février 2017

Nbre/N° de page : 1 p.

Cote : A7231-QJ9

Mot-clé : EGALITE REELLE ; LOI ; OUTRE MER