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Application outre-mer du Code de la commande publique

Auteurs : Clamour Guylain

Revue : Revue Contrats et Marchés publics

Date de parution : Janvier 2019

Nbre/N° de page : 14 p.

Cote : A8307-QJ9

Mot-clé : DROIT D'OUTRE MER ; APPLICATION DU DROIT ; COMMANDE PUBLIQUE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; MARCHE PUBLIC ; SPECIALITE LEGISLATIVE