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Dans quelles conditions l'administration peut-elle retirer la protection fonctionnelle qu'elle a accordée à un de ses agents ?

Auteurs : Pellissier Gilles

Revue : Bulletin juridique des collectivités locales

Date de parution : Novembre 2018

Nbre/N° de page : 7 p.

Cote : A8406-AD3

Mot-clé : FONCTION PUBLIQUE ; FONCTIONNAIRE ; STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE ; AIDE JUDICIAIRE ; POURSUITE JUDICIAIRE