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Urbanisme - Contentieux sur les obligations d'affichage en Nouvelle-Calédonie

Auteurs : Erstein Lucienne

Revue : Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

Date de parution : 25 Février 2019

Nbre/N° de page : 1 p.

Cote : A8472-QJ4

Mot-clé : CONSEIL D'ETAT ; URBANISME ; NOUVELLE CALEDONIE ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; APPLICATION DU DROIT