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Conditions dans lesquelles le maire est remplacé en cas de conflit d'intérêts

Auteurs : De Montecler Marie-Christine

Revue : Actualité juridique - Droit administratif

Date de parution : 10 février 2020

Nbre/N° de page : 3 p.

Cote : A9093-QJ6

Mot-clé : NOUVELLE CALEDONIE ; JURISPRUDENCE ; CONSEIL D'ETAT ; MAIRE ; COMMUNE