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Décharge de taxe communale d'aménagement en Nouvelle-Calédonie – Conseil d'Etat 30 janvier 2020 – AJDA 2020. 1269

Revue : Actualité juridique - Droit administratif

Date de parution : 29 juin 2020

Nbre/N° de page : 2 p.

Cote : A9269-CA5

Mot-clé : NOUVELLE CALEDONIE ; URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; FISCALITE LOCALE ; CONSEIL D'ETAT ; TAXE ; AMENAGEMENT FONCIER ; HOPITAL