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Le régime de vaccination obligatoire en Polynésie française est-il légal ?

Auteurs : Skzryerbak Arnaud ; Calley Grégoire

Revue : Bulletin juridique des collectivités locales

Date de parution : Janvier 2022

Nbre/N° de page : 18 p.

Cote : A10010-QJ9

Mot-clé : POLYNESIE FRANCAISE ; DROIT D'OUTRE MER ; REPARTITION DES COMPETENCES ; VACCINATION ; CONSEIL D'ETAT ; LOI DU PAYS ; COVID-19 ; LIBERTES PUBLIQUES