Ouvrage

Associations : textes legislatifs et réglementaires

Editeur : Ed. des Journaux officiels

Date de parution : 1996

Nbre/N° de page : 229 p.

ISBN : 2110739606

Cote : O0061-QJ7

Mot-clé : REGIME JURIDIQUE ; FRANCE ; ASSOCIATION ; LIBERTE D'ASSOCIATION ; LIBERTES PUBLIQUES