Ouvrage

Les principales compétences transférées aux collectivités locales. Tableau synthétique

Auteurs : France. Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ; France. Direction générale des collectivités locales

Date de parution : Janvier 1995

Nbre/N° de page : 26 p.

Cote : O0650-AD1

Mot-clé : TRANSFERT DE COMPETENCES ; FRANCE ; DECENTRALISATION ; COMPETENCE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE